Intervention de Marc Fesneau

Je ne suis pas certain que nous fassions si peu de cas de la diversité des terroirs, même si une analyse d'un certain nombre d'éléments sous l'angle géographique serait sans doute bienvenue. Je ne crois pas, d'ailleurs, que pareille étude ait jamais été conduite. Le cas échéant, il faudrait tenir compte des dispositifs fiscaux et sociaux, afin d'avoir un tableau complet de tous les accompagnements.

S'agissant de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, il faut d'abord se réjouir que nous l'ayons sauvée, et ce contre toute attente, le dispositif ne trouvant pas un écho très favorable au sein de la Commission européenne. Il nous faudra d'ailleurs fourbir nos armes pour la négociation de la prochaine programmation de la PAC, car à force d'être seuls contre vingt-six pays, nous pourrions finir par perdre cette bataille. Dit autrement, nous devrons justifier du maintien, sous une forme ou sous une autre, d'une compensation du handicap naturel. À voir si les paiements pour services environnementaux pourraient se substituer à ce dispositif.

Quant aux critères d'éligibilité, ils tiennent compte de l'environnement biophysique et des contraintes naturelles, ainsi que des spécificités agricoles territoriales. Mais c'est toujours le même problème avec le zonage : ceux qui sont inclus ne disent rien et ceux qui ne le sont pas ne sont pas contents ! C'est ainsi que, dans votre département comme dans quelques autres, certaines communes ne comprennent pas pourquoi elles n'y ont pas droit. Rappelons tout de même que les communes qui, en 2018, ont cessé d'être éligibles ont perçu 80 % du montant de l'ICHN en 2019 et 40 % en 2020.

Les dépenses européennes et nationales de l'ICHN sont de 1,1 milliard d'euros. Du point de vue géographique, nous savons où ces fonds sont affectés et il pourrait être intéressant de se pencher sur la répartition. J'ajoute que si ce montant est resté inchangé dans le cadre de l'actuelle programmation de la PAC, c'est parce que l'État a consenti à accroître sa part de cofinancement. Cela confirme notre engagement en faveur des zones défavorisées ou souffrant d'un handicap, à l'instar des zones de montagne. J'y reviens : les paiements pour services environnementaux pourraient à l'avenir être un moyen de repenser les choses.

S'agissant enfin de la complexité de l'accès aux aides, nous essayons de faire le plus simple possible et de ne pas accumuler les dispositifs. Ce n'est pas parfait et je demande d'ailleurs toujours à regarder les formulaires afin de vérifier que je parviens à les comprendre et que je serais en mesure de les remplir moi-même. Pour la même raison, nous élaborons certains formulaires directement avec les préfets. Mais il n'est pas toujours possible de simplifier les choses. Le premier formulaire que nous avions élaboré pour la MHE, par exemple, était assez général : on nous a répondu qu'il fallait tenir compte des types de bovins, de leur âge, des départements, des types de fermes… Bref, ce qui commence à deux ou trois pages se termine invariablement par un formulaire de dix pages ! Le schéma a été le même concernant l' influenza aviaire.

Soit on fixe une toise générale, mais certains n'entreront pas dans les critères et seront mal indemnisés et mal accompagnés, soit on s'efforce d'être très englobant, mais il faut tenir compte alors d'une ribambelle de cas particuliers. Nous ne serions pas fâchés de pouvoir nous en passer, mais cela nécessiterait que tout le monde l'assume, y compris au sein de la profession. Faire plus simple requiert d'être davantage aveugle aux spécificités locales.