Intervention de Marc Fesneau

Les MAEC n'ont pas fait l'objet d'une sous-exécution, plutôt d'une surexécution, qui a exigé de trouver des moyens supplémentaires. Peut-être pensiez-vous spécifiquement aux MAEC dans le secteur bio.

S'agissant du rythme des conversions à l'agriculture biologique, nous disposerons des données pour l'année 2023 à la mi-juin. Après une année de forte crise, les premiers mois de 2024 font apparaître quelques signes encourageants, qu'il faut prendre avec prudence.

Nous faisons face à un double risque, celui des déconversions et celui d'un recul net des conversions à l'agriculture biologique. C'est pourquoi nous avons ouvert des crédits à hauteur de 100 millions d'euros, en deux temps, à la fin de l'année 2023 et au début de cette année. Dans la crise conjoncturelle qu'elle traverse, nous soutenons bien la filière bio, monsieur le président.

Nous travaillons beaucoup sur le soutien de la demande, puisque la crise de ce marché est une crise de la demande. Celle-ci a diminué à hauteur de 1,3 milliard d'euros. Or si toutes les collectivités publiques avaient atteint l'objectif fixé par la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM 2, soit un minimum de 20 % de produits bio dans la restauration collective, nous aurions absorbé ce choc. Dans cette filière comme dans les autres, et face à une baisse de chiffre d'affaires de cette ampleur, l'État ne peut pas tout.

S'agissant des MAEC, les demandes de souscription ont été nettement plus importantes que prévu, particulièrement dans des territoires de l'Ouest comme la Bretagne, ce qui traduit la volonté de nombreux agriculteurs. Il conviendra de s'interroger sur ce dispositif à l'approche de la prochaine programmation de la PAC, qui débutera en 2027 : les MAEC ont été pensées pour compenser les surcoûts liés aux transitions pendant cinq ou dix ans, mais elles sont pour ainsi dire devenues un paiement pour service environnemental. Toujours est-il qu'une enveloppe complémentaire de 150 millions d'euros a été allouée aux MAEC au début de l'année, grâce au concours des agences de l'eau et à un apport du ministère de l'agriculture, afin de soutenir la transition des exploitations.

J'ajoute que le décalage entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement explique la sous-consommation de ces derniers. Les crédits ne sont décaissés qu'une fois que les dossiers sont instruits. Nous sommes parfois vilipendés sur ce point, mais la mécanique des MAEC est ainsi faite.

Il est effectivement difficile de parler de coupes budgétaires alors que les crédits du ministère de l'agriculture ont progressé de 1,3 milliard d'euros en 2024 – ou alors plus aucun chiffre n'a de sens. Les économies qui nous ont été demandées sont effectivement modestes.

Quant à la redevance pour pollutions diffuses, la vérité est que nous avons remis l'ouvrage sur le métier, car la trajectoire doit être soutenable. Le cumul de différents dispositifs et du déplafonnement prévu par les agences de l'eau n'allait pas conduire à une hausse de 37 millions d'euros, mais de 100, 120, voire 150 millions d'euros ; nous n'aurions plus été dans le même registre. Nous devons donner une trajectoire lisible aux agriculteurs, afin qu'ils puissent s'adapter. Et nous devons répondre à la question de l'affectation de ces recettes, lesquelles devraient, selon moi, être utilisées pour la création de retenues d'eau – c'est un débat que nous avons de manière récurrente.

Enfin, le quadruplement du coût du crédit d'impôt relatif au label HVE signifie que davantage d'acteurs ont souhaité l'obtenir. Notons que le coût du crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique est également en hausse. Je ne crois donc pas que la crise du bio soit liée à la montée en puissance du label HVE – celui-ci existe depuis longtemps et l'agriculture biologique se portait très bien jusqu'en 2022. D'ailleurs, dans la vraie vie, je ne croise pas de consommateurs qui me demandent où se trouve le rayon des produits HVE dans les supermarchés – mais le rayon bio, oui. C'est un signe d'engagement à l'échelle d'un système d'exploitation, non un sigle directement destiné aux consommateurs.