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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 22h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

En raison de la très forte augmentation des prix des produits alimentaires en 2022 et 2023, les consommateurs ont dû changer leurs habitudes alimentaires. La filière bio en a particulièrement souffert : de septembre 2022 à août 2023, ses ventes ont baissé de 12 %. Les conversions au bio se sont faites moins nombreuses, le nombre de dé-certifications a augmenté, celui des nouvelles certifications a baissé de près de 32 %.

Je considère que le Gouvernement n'a pas été à la hauteur de la crise. Le budget alloué aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) a été sous-exécuté à hauteur de 31,1 %. Comment pouvez-vous l'expliquer ?

La baisse de la consommation de produits bio est souvent expliquée par le recul du pouvoir d'achat. Pourtant, tous ne sont pas plus chers que ceux issus de l'agriculture conventionnelle. La filière souffre de certaines idées reçues qui la desservent. Elle est exposée à une concurrence déloyale qu'il arrive au Gouvernement d'encourager, par exemple en soutenant des labels ne garantissant pas un véritable bénéfice environnemental, tels que la certification de haute valeur environnementale (HVE). Que le coût du crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées HVE ait été quadruplé par rapport au montant prévu m'inquiète.

Dans le cadre des coupes budgétaires que le Gouvernement impose pour 2024, le budget du ministère de l'agriculture a été plutôt préservé : les crédits ouverts ont été annulés à hauteur de 1 %. Mais, si chaque euro compte, comme le Gouvernement a l'air de le penser, pourquoi avoir fait droit à la demande de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de ne pas augmenter la redevance pour pollutions diffuses, ce qui aurait augmenté les recettes fiscales de 37 millions d'euros ?

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