Intervention de Pascal Lecamp

En 2023, au titre de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ont été consommés 4,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit un peu plus de 120 % des sommes ouvertes par la loi de finances initiale ou 92 % de ces sommes augmentées des crédits ouverts en gestion.

S'agissant du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la consommation est de 2,91 milliards d'euros. Les motifs de dépassement traduisent les aides que l'État apporte toujours avec une grande réactivité aux filières qui en ont besoin. La dotation pour les missions d'intérêt général de l'ONF atteint 42,5 millions d'euros pour une programmation de 32 millions d'euros, notamment au profit de la défense des forêts contre les incendies. Les subventions allouées à l'agriculture ultramarine s'élèvent à 212 millions d'euros, pour 191 millions d'euros prévus, en raison notamment d'une compensation, pour la première année, des surcoûts de la production de canne à sucre relativement à la betterave cultivée dans l'Hexagone.

Une enveloppe de la mission Plan de relance a aussi permis de consacrer 129,5 millions d'euros au bien-être dans les élevages. Mais la principale surexécution tient aux aléas de l' influenza aviaire – 643 millions d'euros –, du gel et de la grêle – 140 millions d'euros –, de la production biologique – 107 millions d'euros –, de la distillation viticole – 80 millions d'euros –, etc.

Le temps manque pour évoquer autant qu'il le mériterait le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. Je me contenterai de rappeler qu'il a mobilisé 770,3 millions d'euros, dont 175 millions d'euros pour l' influenza aviaire, en plus du programme 149.

Le programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture affiche une sous-consommation due essentiellement à des non-renouvellements de postes, voire à des difficultés de recrutement. Dans la période que traverse notre pays, il est impératif de renforcer l'attractivité des carrières publiques, singulièrement dans les services chargés de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, quelles actions envisagez-vous à cette fin ?

Mes chers collègues, vous l'attendiez tous avec impatience : voici venu le moment de parler du CAS DAR, dont le solde est désormais supérieur à 130 millions d'euros et ne peut toujours pas être utilisé et dont, année après année, l'allocation des moyens confirme qu'il s'inscrit dans une logique de rente. Défendre cet outil est de plus en plus difficile, face aux agriculteurs qui versent la taxe afférente en espérant qu'elle serve à diffuser les innovations et face au ministère de l'économie et des finances et à la Cour des comptes, qui désespèrent face à la violation des principes de la loi organique relative aux lois de finances.

La nouvelle mouture du PNDAR, qui est la feuille de route du CAS DAR, devait rendre les projets plus concurrentiels et plus verts et éviter les effets d'aubaine tout en fluidifiant leur instruction, donc leur paiement. Tel n'a pas véritablement été le cas. Quelles corrections le ministère prévoit-il pour y remédier ?