Intervention de Marc Fesneau

La sous-exécution de l'action 01 du programme 143 est due à l'évolution de son périmètre budgétaire. Le soutien à l'enseignement public agricole est inchangé.

La situation des établissements d'enseignement agricole est un sujet de préoccupation. Leurs charges structurelles ont augmenté sous l'effet de l'inflation.

L'analyse financière révèle que 22 % des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) sont en crise financière potentielle ou avérée, contre 18 % en 2022. Certains d'entre eux sont durablement en crise.

Les situations varient en fonction des stratégies des conseils régionaux, s'agissant notamment du traitement des fonds de roulement, des modalités d'allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la compensation partielle des effets de l'inflation, dont la prise en compte est très hétérogène. Il serait intéressant de regarder ce qu'il en est région par région. Par ailleurs, la prise en charge des surcoûts pédagogiques supportés par les exploitations et de leurs investissements, ainsi que ses modalités, varie beaucoup d'une région à l'autre.

En 2023, j'ai demandé à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) d'élaborer un plan de redressement des établissements en difficulté, incluant un appui méthodologique de l'IEA et des autorités académiques, un diagnostic financier permettant d'identifier les marges de manœuvre, les faiblesses et une trajectoire de retour à l'équilibre.

S'agissant de la gestion des établissements privés, qui disposent de l'autonomie financière, le ministère ne dispose pas d'éléments précis. Certaines fédérations ont fait état à plusieurs reprises des difficultés financières de leurs adhérents. Récemment, le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) a fait parvenir à la DGER une analyse financière de ses 174 établissements rattachés au ministère, dont trente-deux sont en situation financière préoccupante – ils feront l'objet d'une attention et d'un accompagnement du CNEAP – et neuf sous surveillance renforcée.

Les réseaux de l'Union nationale rurale d'éducation et promotion (UNREP) et des maisons familiales rurales (MFR) n'ont pas porté à notre connaissance une revue financière de leurs établissements, mais il n'y a pas de raison que leur situation ne soit pas comparable à celle des établissements publics. Nous les accompagnerons.

Le principal problème de tous les établissements est le dérapage de certains coûts fixes en raison de la crise inflationniste.