Intervention de Sébastien Rome

Nous demandons un rapport sur l'évolution de l'autonomie fiscale des départements. Depuis 2017, le taux d'autonomie fiscale du bloc communal est passé de 50 % à 43 % ; celui du département, de 40 % à 20 % ; celui des régions est inférieur à 10 %.

Si les impôts fournissent des recettes, ils créent également un lien entre les décideurs politiques et leurs concitoyens. En substituant la TVA aux impôts locaux comme source de financement des collectivités, vous déconnectez donc nos concitoyens des décisions politiques du maire, du président du conseil départemental ou du président de région. Nos concitoyens entretiennent finalement davantage de liens avec leur buraliste ou leur grande surface qu'avec leurs élus. Comment s'étonner que les citoyens se comportent en consommateurs, si c'est quand ils consomment qu'ils paient leurs impôts ?

Les entreprises, elles, ont renforcé leur lien avec l'État. Elles captent 76 % des milliards d'euros dégagés par la suppression de la CVAE. Ce ne sont donc pas les petites entreprises, les artisans et les petits commerçants qui profitent de la mesure. Pourquoi continuez-vous à taper sur les Français ?