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Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Monsieur le ministre, après la crise du covid, le Gouvernement a fait le choix de procéder au cantonnement de la « dette covid ». Outre qu'il est hasardeux de séparer la dette covid de la dette non covid, le mécanisme de cantonnement s'avère complètement inutile sur le plan économique. En effet, la seule manière d'apurer une dette publique est de dégager un excédent budgétaire – ce n'est manifestement pas ce qui se passe – ou de créer un prélèvement dédié, comme on aurait pu le faire sur les plus hauts patrimoines ou sur les superprofits. Votre dogmatisme vous a poussés à refuser cette option. Le cantonnement creuse de manière factice le déficit public, donc la dette, pour réduire la dette covid. La Cour des comptes vous a appelé à mettre fin à ce dispositif inutile et qui nuit à la clarté et à la lisibilité du débat tout en créant une charge de trésorerie. Allez-vous enfin le supprimer ?

Par ailleurs, la financiarisation progressive de la dette publique aux mains de créanciers privés, résidents ou non, est devenue un outil de domination justifiant tous les renoncements. Nous nous interrogeons sur ce que cela implique en matière de souveraineté.

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