Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

La non-utilisation d'une partie du CAS PFE tient en effet à ce que certaines opérations prévues n'ont pas eu lieu. Ce compte se marie mal avec le principe de l'annualité budgétaire, et c'est ce qui explique la sous-exécution et les reports. Les opérations peuvent glisser d'une année sur l'autre, comme celle que j'évoquais à propos d'Atos et dont je ne sais pas si elle interviendra cette année ou l'année prochaine, ou comme c'est également le cas pour EDF. Nous pouvons prévoir des opérations qui n'ont finalement pas lieu. La construction du PLF repose sur des hypothèses et il est difficile de coller aux prévisions, car nous devons ensuite tenir compte de la situation du marché et des opportunités, voire de la situation économique générale des entreprises concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.