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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je m'exprimerai aussi au nom du groupe Renaissance.

Je tiens tout d'abord à saluer le pilotage de la dette, même si l'exécution est supérieure aux prévisions de la loi de finances initiale. Je salue également les fonctionnaires de l'Agence France Trésor (AFT) – à la différence d'une de nos collègues dont la réaction est révélatrice de son mépris.

Pour ce qui concerne les OATi, il y a de quoi désespérer : audition après audition, expert après expert, personne ne dit que 100 % de nos emprunts doivent être souscrits en OAT nominales, mais vous revenez systématiquement à la charge. M. le ministre a expliqué très clairement qu'il s'agit ici de l'offre et de la demande et qu'on ne peut pas contraindre les investisseurs. Quand on cherche 285 milliards d'euros sur le marché, on ne peut pas fixer les règles du jeu. Le principe consistant à nier la réalité du marché me surprend.

Alors que nous savons que l'inflation va baisser, diriez-vous à la France de ne pas souscrire d'emprunts indexés, alors qu'il nous coûterait plus cher de ne pas le faire ? Historiquement, les OAT indexées ont eu un effet très favorable les années où l'inflation a été très faible, et la conjoncture est actuellement moins défavorable à cet égard.

À propos des PGE, nous avons entendu beaucoup de choses, par exemple qu'il fallait en suspendre le paiement et que les entreprises n'étaient pas capables de les rembourser. Je constate au contraire que ce programme était nécessaire, qu'il a sauvé le tissu industriel de notre pays et que les entreprises remboursent avec un taux de sinistralité inférieur aux prévisions.

Enfin, la baisse de recettes du CAS PFE correspond-elle à des acquisitions prévues et qui n'ont pas eu lieu, ou seulement à une réserve dont nous disposions en début d'année sans avoir identifié les opérations correspondantes ?

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