Intervention de Véronique Louwagie

Entre 2019 et 2023, la France a été l'un des pays de la zone euro dont la dette a le plus augmenté, passant de 97 % du PIB au moment de la crise sanitaire à plus de 110 % en 2023. Dans sa dernière analyse sur les pays de la zone euro, l'agence de notation Standard and Poor's épingle d'ailleurs certains pays, dont la France, qui ont « une dette élevée stagnante ».

La France est également bien au-dessus de la moyenne des Vingt-Sept, avec une dette qui dépasse les 110 % de son PIB, soit plus de 3 000 milliards d'euros. À la fin de 2024, elle sera le troisième pays le plus endetté en Europe.

Cette situation a conduit le groupe Les Républicains à demander la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français.

Alors que nous avions connu un alourdissement de la charge des intérêts de la dette en 2023, le décret d'annulation du 21 février dernier a annulé 800 millions d'euros sur le programme 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État et 100 millions d'euros sur le programme 114 Appels en garantie de l'État – lequel concerne notamment les PGE. Quelques mois après la publication de ce décret, votre évaluation est-elle toujours d'actualité ? A-t-elle été revue pour 2024 ?

Le 31 mai prochain, l'agence Standard and Poor's va réviser sa notation de la France, sa dernière décision datant du 2 juin 2023. Avez-vous estimé l'effet d'une dégradation sur les engagements financiers, sur la charge de la dette et sur les taux d'intérêt ?

Vous avez répondu au rapporteur spécial Kévin Mauvieux que le recours à des emprunts indexés répondait à deux objectifs. Je suis d'accord avec le premier, qui vise à diversifier les sources de financement. En revanche, je suis un peu choquée de vous entendre dire que la décision de recourir à ces emprunts fait suite à des propositions des investisseurs. Ce n'est donc pas forcément l'intérêt du pays qui est retenu, mais le leur. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce point ?