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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Nous avons toujours défendu une forme de stabilité des indicateurs de performance, ne serait-ce que pour suivre les politiques publiques que nous menons et en évaluer l'efficacité. Changer trop souvent la maquette conduirait à une discontinuité des indicateurs qui affaiblirait la capacité d'analyser les résultats de l'action de l'exécutif – y compris pour le Parlement.

Pour un certain nombre des indicateurs que vous avez mentionnés, il n'est pas possible de fixer des objectifs – c'est, par exemple, le cas des indicateurs boursiers. Pour d'autres, ces objectifs sont disponibles un peu tardivement. Mais ces indicateurs restent pertinents au regard des missions de l'APE.

S'agissant d'Atos, le Gouvernement a tout d'abord décidé, grâce à la lettre d'intention que vous avez évoquée, de se donner la possibilité d'acquérir les activités de souveraineté.

Nous accompagnons l'ensemble du groupe grâce aux équipes spécialisées du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Bruno Le Maire s'est récemment exprimé au sujet de Worldgrid – qui produit notamment les systèmes de contrôle de nos centrales nucléaires – et il a souhaité que sa reprise soit réalisée par EDF ou par une entité agréée par cette dernière. Cette reprise ne doit pas être opérée directement par l'État, comme c'est le cas pour les activités de souveraineté qui sont citées par la lettre d'intention.

Notre objectif global est de soutenir le groupe dans son intégralité, d'une part, en mobilisant les équipes de Bercy et en acquérant les activités souveraines, d'autre part, en accompagnant les activités très directement liées à celles d'EDF.

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