Intervention de Philippe Brun

Je me bornerai à quelques remarques et questions sur le CAS Participations financières de l'État.

Le projet annuel de performances (PAP) pour 2023 assignait deux objectifs au programme 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État, qui constitue le cœur du CAS : « veiller à l'augmentation de la valeur des participations financières », d'une part, et « assurer le succès des opérations de cessions des participations financières », d'autre part.

Le premier objectif était assorti de trois indicateurs : « rentabilité opérationnelle des capitaux employés » (Roce) ; « suivi et maîtrise de l'endettement » ; « taux de rendement de l'actionnaire ». Pour les deux premiers indicateurs, il n'y a ni cible ni indication de la réalisation. Le troisième est partiellement renseigné – sans cible. Ce n'est pas satisfaisant.

Le second objectif était assorti de deux indicateurs : « écart entre recettes de cessions et valeur boursière des participations cédées » et « taux des commissions versées par l'État à ses conseils ». Aucune cible ni aucun résultat ne figure dans le rapport annuel de performances (RAP) pour ces deux indicateurs. Là encore, ce n'est pas satisfaisant.

Si le Gouvernement estime qu'il lui est impossible de fournir des prévisions pour l'année en cours et de fixer des cibles pour l'année à venir, pourquoi ne pas refondre la maquette de performance pour substituer d'autres indicateurs à ceux actuellement non renseignés, ce qui permettrait de déterminer dans quelle mesure les objectifs assignés au programme 731 sont atteints ?

Je profite enfin de l'occasion pour évoquer l'actualité. Il y a quelques mois, notre commission a adopté un amendement présenté par Olivier Marleix et moi-même qui proposait la nationalisation provisoire d'actifs stratégiques du groupe Atos. Le Gouvernement nous a opposé une fin de non-recevoir en ne retenant pas cet amendement lorsqu'il a fait adopter le projet de loi de finances grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La situation de ce groupe ne s'est pas arrangée et il semble que le Gouvernement a changé d'avis.

En effet, par une lettre d'intention il a fait savoir son intérêt pour acquérir trois des activités exercées par la division Big Data & Security (BDS) d'Atos. Ce matin, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé sur la chaîne CNews qu'il souhaitait également acquérir l'activité exercée par la filiale Worldgrid – celle-là même que nous avions proposée par l'amendement adopté par notre commission en novembre dernier de nationaliser.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous préciser à la représentation nationale quelles sont vos intentions vis-à-vis du groupe Atos ?

Atos est la neuvième société mondiale de services informatiques. C'est un fleuron de notre pays. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement demeure silencieux face aux deux offres proposées. L'une est française et elle propose de conserver l'intégrité du groupe et sa capacité à investir pour l'avenir. L'autre offre est étrangère et elle se traduira très certainement par de très importantes ventes d'actifs, et donc par un démantèlement du groupe. Le Gouvernement ne peut rester muet tant les enjeux de souveraineté informatique et numérique sont importants.