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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Nous avons souhaité isoler le montant de la dette lié au choc externe de la covid parce qu'il nous semblait que c'était plus clair. Il ne s'agit pas de la cacher ou de ne pas la rembourser mais, bien au contraire, de rendre tout à fait lisible l'effet de cette crise sur nos finances publiques.

Une dotation annuelle à la CDP permet d'amortir le montant de 165 milliards d'euros de cette dette sur vingt ans, de 2022 à 2042. Deux versements sont déjà intervenus, au 31 décembre 2023, pour un montant total de 8,4 milliards d'euros, ce qui ramène le montant à amortir à 156,5 milliards d'euros. Nous n'avons pas donné suite à la recommandation de la Cour des comptes et avons préféré maintenir le programme, car la crise a pesé sur notre endettement. Il est plus clair d'isoler cette dette, que nous continuons naturellement à rembourser et amortir.

S'agissant des obligations indexées sur l'inflation, nous considérons que ces instruments permettent à l'État, émetteur de gros volumes de dette, d'élargir et de diversifier le nombre des investisseurs. Certains sont intéressés par ces produits et nous avons pour objectifs d'avoir un panel très large d'investisseurs et de répondre à leurs demandes. Nous sommes en mesure d'offrir ces produits. Cela permet aussi de limiter les risques auxquels la dette de l'État est exposée. Le coût lié à l'indexation des obligations baisse cette année par rapport à l'exercice précédent en raison du reflux de l'inflation.

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