Intervention de Kévin Mauvieux

Les dépenses de la mission Engagements financiers de l'État retracent, pour l'essentiel, la charge de la dette. Il s'agit de dépenses stériles pour les Français, qui ne concourent pas aux services publics ni au soutien des ménages les plus modestes.

Ces charges servent à rémunérer des investisseurs – dont on connaît d'ailleurs trop mal la nationalité et la nature – pour un endettement devenu chronique. Celui-ci finance trop souvent l'accumulation des dépenses d'intervention, de personnel et de fonctionnement plutôt que des investissements utiles aux générations futures. Ces crédits pourraient être mieux employés, en particulier au regard des importantes économies désormais nécessaires et du mur d'investissements qui nous attend.

La fiche d'exécution qui est à votre disposition montre que les dépenses de la mission se sont établies à 62,4 milliards d'euros en 2023, soit un niveau sans précédent. Il s'agit du deuxième poste de dépenses de l'État après l'enseignement scolaire. La France consacre au paiement des intérêts de sa dette un montant plus important qu'à ses armées.

Ces dépenses ont de nouveau connu une forte progression par rapport à l'année précédente, avec 8,1 milliards d'euros supplémentaires. Cette hausse s'est avérée supérieure de 2,1 milliards d'euros à celle anticipée en loi de finances pour 2023, ce qui a conduit à des ouvertures de crédits en cours d'année. En définitive, en tenant compte de la hausse exceptionnelle constatée en 2022, les dépenses de la mission ont progressé de 62,5 % en deux exercices.

Quelles sont les raisons de cette forte hausse ? L'exécution de la mission est trop complexe pour être décrite en trois minutes. Je veux cependant insister sur deux points.

Premièrement, les années 2022 et 2023 ont été marquées – comme je n'avais pas manqué d'en souligner le risque – par les conséquences de l'inflation sur l'encours de dette indexée de l'État. La provision pour charge d'indexation du capital des obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi) et des OAT indexées sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) s'est élevée à 15,8 milliards d'euros en 2023, après 15,5 milliards d'euros en 2022. Ces niveaux sont sans commune mesure avec ceux des années antérieures.

Après une forte sous-évaluation initiale en 2022, le coût de l'indexation des OAT a encore été sous-estimé de près de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023. Cela montre à tout le moins que le Gouvernement n'avait pas pris pleinement la mesure du choc d'inflation que nous avons traversé et du risque budgétaire associé à la dette indexée.

Deuxièmement, la hausse des taux d'intérêt souverains devrait conduire les crédits de la mission à poursuivre leur progression et, selon le Gouvernement, à dépasser les 70 milliards d'euros dès 2026. Hors contributions au CAS Pensions, il s'agirait, dès 2025, du premier poste de dépenses de l'État.

Voilà, monsieur le ministre, quel sera votre bilan dans l'hypothèse la plus optimiste. Dans ces conditions, et alors que l'environnement international s'avère chaque année plus incertain, la France ne sera plus armée pour faire face aux nouvelles crises qui ne manqueront pas de survenir.

J'en viens à mes questions. Pourquoi ne pas mettre fin, comme la Cour des comptes vous y invite, à l'isolement artificiel de la dette dite covid, lequel est source de confusion et d'illisibilité budgétaire tout en aggravant le déficit de l'État ?

À la fin de l'année dernière, l'Allemagne a annoncé qu'elle n'aurait plus recours à la dette indexée parce que cela était toxique et dangereux. Lors de son audition il y a une semaine par la commission d'enquête sur la croissance de la dette française, le président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a indiqué qu'il fallait être fou pour continuer à recourir à la dette indexée après ce qui s'est passé.