Intervention de Dominique Faure

Monsieur le rapporteur, nous souscrivons à votre diagnostic et avons d'ores et déjà engagé les chantiers de transformation de la structure. Sur le plan opérationnel, le secrétaire général du CIPDR est chargé de l'élaboration de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance avec les directeurs des administrations concernées. D'autre part, ce secrétaire général s'est vu confier l'élaboration d'une nouvelle feuille de route visant à actualiser le plan national de prévention de la radicalisation.

Dans ce cadre, les instances de travail interministérielles seront désormais régulièrement réunies. Sur le plan du fonctionnement, notre objectif consiste à doter la structure d'un véritable statut administratif, avec des missions clarifiées et une gestion efficiente de ses moyens. À cet égard, le secrétaire général du CIPDR (SG-CIPDR) a engagé une amélioration des processus internes en matière de marchés publics, d'attribution de subventions et de gestion des ressources humaines. Nous avons par ailleurs chargé l'Iga de conduire une mission relative à la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance, dont l'objet sera de formuler toute recommandation relative au pilotage central du fonds quant à ses orientations nationales et à sa gestion budgétaire ; aux conséquences à tirer sur le plan de la gestion des crédits de la répartition des responsabilités entre les différents services centraux du ministère ; aux degrés et aux modalités de déconcentration du fonds.

Le découpage du FIPD a été récemment impacté par l'évolution de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, qui attribue, à compter du 1er janvier 2024, la gestion des crédits de vidéoprotection de voie publique à la nouvelle DEPSA créée par le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023. Ainsi, la responsabilité des objectifs du fonds est aujourd'hui partagée entre le SG-CIPDR et la DEPSA et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), au titre de la vidéoprotection des lieux de culte.

Les conclusions de ces différents missions et travaux sont attendues pour mi-juin. Elles nous permettront d'engager, avec le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et le SG-CIPDR, la rénovation de ce fonds interministériel de prévention de la délinquance, tant pour préciser ses domaines d'intervention que pour améliorer sa gestion. Les objectifs du fonds seront conçus sur la base de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance. Nous souhaitons enfin systématiser la pluriannualité des investissements avec des contrats pluriannuels d'objectifs permettant de donner de la visibilité sur trois ans.