Intervention de Eva Sas

Ma question concerne les délais de délivrance des titres de séjour pour les étrangers. Charles de Courson a déjà souligné la faiblesse des moyens humains opérationnels en préfecture, en particulier pour les services des résidents étrangers. La Cour des comptes, qui préconise toujours pourtant la réduction des dépenses publiques, a souligné dans son rapport de novembre 2023 l'insuffisance des moyens affectés à la délivrance des titres des étrangers et a pointé les limites du numérique pour améliorer la productivité et les délais en la matière. Enfin, la Cour a souligné le recours de plus en plus fréquent à des contractuels de courte durée pour des missions permanentes, ce qui dégrade encore un peu le service. En conséquence, les délais peuvent atteindre plusieurs années pour des dossiers qui réunissent pourtant tous les critères de régularisation. Cette situation n'est pas acceptable. Quand les moyens affectés à la délivrance des titres de séjour seront-ils enfin renforcés ?