Intervention de Marietta Karamanli

La note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes sur les crédits 2023 de la mission Sécurités met en évidence la croissance des crédits de personnel et un appareil de formation de ces mêmes personnels « sous tension ».

S'agissant du recrutement, le schéma d'emplois a été atteint. Comment les moyens en personnels, comment sont-ils répartis entre territoires, selon quels critères, avec quels outils de gestion et selon quels indicateurs, démographiques ou relatifs à la délinquance ?Enfin, lors de la mandature précédente, à l'occasion d'une commission d'enquête, les députés avaient été surpris de constater que l'affectation des moyens répondait à des critères variables.

Nous constatons une hausse significative des départs définitifs ou temporaires des fonctionnaires de gendarmerie et de police. Dans la police, le recrutement de contractuels administratifs a permis de libérer des postes actifs de terrain. Ces départs et les recrutements à venir supposent que la formation soit correctement assurée. Quelles mesures le ministère de l'intérieur a-t-il prises ou entend-il prendre pour garantir un niveau de formation suffisant et adapté aux différents enjeux de la présence des forces de sécurité, notamment en matière d'entraînement, de formation aux interventions et d'utilisation des armes ? Comment les crédits affectés à ces dépenses vont-ils évoluer ?

Enfin, sous le contrôle du président de la commission, je suggère que vous puissiez adresser aux députés une note circonstanciée à l'appui de votre propos. Elle permettra que l'évaluation fasse l'objet d'un suivi constructif.