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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

L'action 2, « Garantie du droit d'asile », du programme Immigration et asile de la mission Immigration, asile et intégration nous permet d'évaluer le coût de l'accueil des demandeurs d'asile, et notamment des déplacés ukrainiens. Il représenterait 25 % du montant du budget en termes de CP, avec un montant qui s'établirait à plus de 320 millions d'euros, ce qui est considérable. À quel rythme aujourd'hui assiste-t-on au retour dans leur pays des Ukrainiens ou à l'arrivée de nouveaux Ukrainiens ? Est-il envisagé que ces crédits puissent baisser ?

Par ailleurs, nous observons une évolution positive des crédits qui concernent la lutte contre l'immigration irrégulière, notamment avec une amélioration des délais de l'Ofpra. Comment ces délais ont-ils pu baisser et existe-t-il encore des marges restantes ?

Troisièmement, la sous-exécution des crédits de l'action 3, « Lutte contre l'immigration irrégulière », est préoccupante. La Cour des comptes relève que cette sous-exécution serait imputable à la difficile programmation pluriannuelle de ces investissements et à leur mise en œuvre complexe, avec des contraintes liées aux études préalables ou à la passation de marchés. Depuis sept ans, ces projets sont annoncés et les retards constatés sont de moins en moins acceptables, compte tenu du nombre de personnes qui se retrouvent en dehors du giron de l'État et qui finissent par s'installer dans la clandestinité pendant une bonne dizaine d'années, jusqu'à ce qu'ils soient obligés de régulariser leur situation. Quelle est l'avancée des travaux dans ce domaine ?

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