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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Les chiffres présentés ne sont qu'une infime partie du coût de l'immigration pour nos finances publiques. Le parent pauvre de votre politique semble malheureusement être la lutte contre l'immigration irrégulière, puisqu'à peine 178 millions d'euros ont été exécutés.

En matière de sécurité civile, nous ne voyons ici qu'une partie du problème, puisque la question essentielle concerne le financement des Sdis, ainsi que le statut des pompiers volontaires remis en cause par l'Union européenne. Votre Gouvernement saura-t-il le défendre ? Nous déplorons cependant le retard important dans la fourniture des moyens aériens.

Ensuite, l'augmentation des crédits en direction de la sécurité ne suffit pas. Il manque une vraie doctrine de sécurité avec une réponse pénale. À défaut, nous continuerons à voir l'insécurité exploser, comme nous le constatons, hélas, tous les jours. Nous nous inquiétons en outre de la consommation des crédits immobiliers, alors que nos policiers et gendarmes travaillent et parfois vivent dans des conditions dégradées, voire indignes. Le Gouvernement est-il bien conscient de cette situation ?

Nous déplorons aussi – alors que les chiffres montrent que la traque des automobilistes se poursuit avec certains radars dont l'utilité apparaît uniquement financière – que les contributions aux collectivités locales pour l'amélioration de la sécurité routière représentent en 2024 à peine la moitié de ce qu'elles auraient dû être.

S'agissant de l'administration générale et territoriale de l'État, nous observons le même problème de gestion immobilière, avec des sous-consommations importantes malgré des besoins criants. Concernant les moyens humains, quand allez-vous mener une véritable réflexion sur la place trop importante de certaines agences et la possibilité de les ramener dans le giron de l'action territoriale de l'État ?

Enfin, nous pouvons nous inquiéter de la hausse de deux contentieux : d'une part, le contentieux des étrangers, qui illustre la nécessité de revoir et de simplifier le droit en la matière ; et d'autre part le contentieux en indemnisation pour le refus du concours de la force publique. Comptez-vous limiter les refus des préfets de procéder à l'exécution des jugements, qui posent un vrai souci en termes d'État de droit et sont mal vécus par les victimes de ces délits ?

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