Intervention de Dominique Faure

Ce système des entrées/sorties (EES) consiste en un renforcement des vérifications aux frontières de l'Union européenne. Dès son entrée en service, les ressortissants de pays tiers qui rentrent dans l'espace Schengen en court séjour devront systématiquement enregistrer leur biométrie faciale et digitale lors de leur passage à la frontière. Ce système est issu d'un règlement européen adopté en 2017, fortement soutenu par la France. Il permettra de mieux lutter contre l'immigration irrégulière en ayant une meilleure connaissance de la population étrangère présente sur notre sol.

Après plusieurs reports successifs pour raisons techniques, je peux vous confirmer que la date de mise en œuvre est toujours fixée à l'automne 2024, sans toutefois que le jour exact ne soit définitivement arrêté.

En matière budgétaire, les services du ministère se préparent depuis de nombreuses années à l'entrée en service des EES, selon deux axes principaux : le renforcement des effectifs de la police aux frontières (Paf) et des investissements dans les systèmes informatiques.

La direction générale de la police nationale (DGPN) prévoit un renforcement des effectifs de la police aux frontières (Paf) à hauteur de 462 ETP sur le programme 176 pour la mise en œuvre de ces EES.

La délégation à la transformation numérique (DTNum) investit dans des kiosques de préenregistrement, le Miom finance l'investissement (28 millions d'euros depuis 2020, dont 8 millions d'euros d'AE en 2023) sur le programme 176. Les gestionnaires d'infrastructures Aéroports de Paris et Eurostar en payent le fonctionnement. Les fonds européens financeront ces investissements technologiques à hauteur de 75 %. Les annulations de crédits n'impacteront donc pas ces dépenses.