Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique Faure, ministre :

La sous-exécution du programme 104 provient essentiellement du rythme de déploiement du programme Agir ; la consommation de CP a progressé moins rapidement que celle des AE. Les marchés subséquents conclus dans les régions et départements prévoient des versements échelonnés des CP.

Le coût total de la mission pour les bénéficiaires de la protection temporaire Ukraine s'est élevé à près de 330 millions d'euros sur les deux programmes. Il n'y a pas eu de budgétisation temporaire, le remboursement interministériel intervient en fin d'année.

Les dépenses d'immobilier des CRA sont tributaires de l'avancement des travaux. Vous avez raison d'évoquer l'absolue nécessité de cette rénovation et la sous-exécution actuelle. La cible de 3 000 places à échéance de 2027 est en train d'être mise en œuvre. Enfin, des retards dans l'exécution des chantiers expliquent parfois la sous-exécution de ces crédits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.