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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur spécial (Immigration, asile et intégration) :

Madame la ministre, avec Stella Dupont, nous rapportons les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. Ma première question concerne le programme 104, et notamment son action 12, avec le déploiement du programme Agir. La montée en puissance du déploiement du programme n'est pas à la hauteur de ce que nous avions escompté budgétairement. Nous souhaiterions en connaître les motifs. Existe-t-il des difficultés en lien avec les opérateurs et les associations qui sont censées en assurer le déploiement ?

Ma deuxième question a trait au financement de la protection des déplacés d'Ukraine au travers de la protection temporaire. Nous réitérons notre demande d'une budgétisation initiale du coût pour la mission, à la fois des dépenses d'hébergement et d'allocation pour les demandeurs d'asile, tout en saluant le fait que le Gouvernement a choisi en fin d'année, de financer et d'abonder la mission à la hauteur des crédits nécessaires. Je précise d'ailleurs que les crédits liés à l'allocation pour demandeur d'asile sont inférieurs à ceux que nous attendions, compte tenu du ralentissement des délais de traitement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Nous y voyons les prémices des bénéfices que nous apportera la loi immigration en la matière.

Enfin, le dernier point concerne la rénovation des centres de rétention administrative (CRA). Nous observons en effet une sous-exécution de 35 millions d'euros des crédits qui figurent sur le programme 303, et notamment sur l'action 3. Selon la réponse du ministère, cette sous-exécution est imputable à la programmation pluriannuelle de ces investissements et à leur mise en œuvre complexe. Pourriez-vous nous préciser, madame la ministre, la nature de ces difficultés ? Sont-elles liées à l'implantation territoriale des locaux et des centres de rétention administrative ? Existe-t-il des difficultés concernant l'acquisition du foncier, des difficultés qui relèvent de l'acceptabilité en matière de politique publique pour ces projets locaux ?

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