Intervention de Florian Chauche

En 2023, les moyens et intérêts de la sécurité civile ont été de nouveau fortement sollicités, de même que les crédits du programme Sécurité civile. Je pense notamment à la campagne estivale de lutte contre les feux de forêt qui a débuté très tôt, dès le mois d'avril, dans les Pyrénées-Orientales, mais aussi aux nombreuses interventions des formations militaires de la sécurité civile (Formisc) en métropole comme sur des terrains de très fortes inondations par exemple, et en outre-mer, à Mayotte, dans le cadre d'une mission de production d'eau potable, ainsi qu'à l'étranger.

Je tiens à rappeler ici que les crédits du programme dont je suis le rapporteur ne représentent qu'une petite part des dépenses de sécurité civile, essentiellement dédiée aux moyens terrestres et aériens de la sécurité civile. La majorité de ces dépenses est portée par les Sdis, dont le nombre d'interventions ne cesse de progresser et pour lesquels la pression opérationnelle est de plus en plus forte.

S'agissant de l'exécution budgétaire pour l'année 2023, trois faits marquants doivent être distingués. Il s'agit d'abord du report de certains investissements en 2024. Cela est notamment le cas pour l'acquisition de nouveaux avions bombardiers d'eau. Ce retard pris dans le renouvellement de notre flotte d'aéronefs conduit déjà la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à recourir à la location pour un montant avoisinant 30 millions d'euros. Madame la ministre, ne serait-il pas judicieux d'acheter en propre des hélicoptères lourds bombardiers d'eau ou d'explorer des pistes pour aménager certains avions militaires déjà en notre possession, pour leur permettre de larguer du produit retardant ?

Le deuxième fait marquant concerne une hausse des dépenses contraintes. Les dépenses d'intervention augmentent par exemple année après année du fait de la plus grande fréquence et de l'intensité des événements climatiques extrêmes. J'en profite pour vous interroger sur le modèle de financement de nos Sdis qui, eux aussi, subissent cette hausse des dépenses. Allez-vous engager une réforme lors du prochain projet de loi de finances ? Par ailleurs, l'inflation grève encore un peu plus le budget alloué à la sécurité civile, notamment à travers la hausse des prix des carburants.

Ensuite, nous constatons une nette dégradation des indicateurs relatifs à la disponibilité des moyens aériens. Le rapport annuel de performance évoque « des mises en veille techniques de base tout au long de l'année et l'appui des forces aériennes de gendarmerie pour effectuer par subsidiarité certaines missions sur deux bases au mois d'août ». Madame la ministre, allez-vous suivre ou avez-vous suivi les recommandations de la Cour des comptes de ne pas prendre en charge les défaillances du prestataire de maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la sécurité civile et travaillez-vous à un changement de prestataire ?

La solution Nexis 18-112 a été déployée, il me semble, dans le Centre d'incendie et de secours (CIS) de Corse du Sud. D'autres déploiements sont-ils prévus cette année et quels sont les retours des Sdis ? Avez-vous travaillé à l'inclusion par Nexis d'un suivi opérationnel de chaque sapeur-pompier, ce qui permettrait de connaître l'exposition au risque de ces derniers ?

Enfin, jeudi dernier, des milliers de sapeurs-pompiers venus de toute la France ont manifesté à Paris. L'État va-t-il s'engager pour mieux protéger leur santé et nos sapeurs-pompiers vont-ils bénéficier de mesures compensatoires liées à leur engagement pour les Jeux olympiques et paralympiques ?