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Intervention de Nadia Hai
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nadia Hai, rapporteure spéciale (Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers) :Avant de commencer, je souhaite me joindre à l'hommage rendu par Madame la ministre à nos forces de l'ordre qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions.
La LFI pour 2023 avait ouvert des crédits en hausse pour l'exécution des trois programmes que je rapporte : ceux de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la sécurité et l'éducation routières. Comme l'a rappelé Madame la ministre, l'année 2023 a vu la mise en œuvre, pour la première année, des dispositions de la Lopmi : la progression des crédits de titre 2 acte un plan ambitieux de création d'emplois, de revalorisation salariale issue du Beauvau de la sécurité, ainsi que de la mise en œuvre de mesures générales de revalorisation dans la fonction publique.
Les crédits exécutés des deux programmes sont en hausse. En 2023, les taux de consommation des crédits de paiement sont de 99,41 % pour la gendarmerie et 98,9 % pour la police. Je souligne ces très bons résultats. Pour ces deux programmes, les dépenses de titre 2 sont au premier plan. Ils pèsent près de 84 % des CP du programme Gendarmerie nationale et 87 % de ceux du programme Police nationale.
Ma première question porte sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Lors de son examen, j'avais déposé un amendement de crédit pour prévoir la rémunération des heures supplémentaires des effectifs de police lors des prochains Jeux olympiques. Cet amendement n'a pas été voté, ni retenu par le Gouvernement dans le texte final. Le nécessaire a-t-il été fait ? Je rappelle en effet que le ministre de l'intérieur avait annoncé quelques semaines plus tard qu'il prendrait des dispositions à cet effet.
Ensuite, en 2023, lors des émeutes en France, les forces de l'ordre ont rencontré des difficultés liées à leur équipement et à la réalimentation de leurs stocks. Ici aussi, le nécessaire a-t-il été fait pour éviter qu'une même situation ne se reproduise ?
Les crédits de la sécurité routière sont en très nette progression, comme en 2022, contribuant à sauver des vies.
Enfin, je souhaite aussi aborder la question des annulations de crédits décidées en début d'année 2024 et en particulier les 134 millions d'euros sur le budget de la police nationale. Pouvez-vous confirmer ou non qu'il y aura des conséquences sur l'organisation des Jeux olympiques et la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ? Pouvez-vous nous dire quels sont les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité dans les territoires d'outre-mer, notamment à Mayotte et en Guyane ?
