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Intervention de John Pinte

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 17h15
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) :

La colère est légitime sur certains points. Par exemple, le montant de l'AMI, fixé à 3,15 €, n'a pas été revalorisé depuis 2009. Même si des avenants ont permis d'améliorer certaines prises en charge, des actes tels que les prises de sang (6 €) ou les injections simples (4,50 €) nécessitent une revalorisation. L'impact de l'inflation a été plus fort que les dernières mesures de revalorisation de certains actes, ce qui a mis la profession en difficulté.

Le malaise est néanmoins plus profond et ne se limite pas aux questions de rémunération.

Une revalorisation de 10 % des déplacements a été mise en place en janvier et même si elle n'est pas suffisante, nous y sommes favorables. Cet effort doit cependant être poursuivi.

La grogne est également liée aux relations avec l'assurance maladie, notamment en raison de contrôles parfois très poussés et imprévus. L'assurance maladie, qui fonctionnait selon notre convention et nos avenants, a progressivement modifié l'interprétation des textes et a commencé à contrôler des actes qui étaient auparavant acceptés. Ce changement des règles a conduit à une augmentation des indus pour les infirmiers, qui sont de plus en plus fréquents et de moins en moins acceptables. Nous demandons donc le retour à un fonctionnement conventionnel normal, c'est-à-dire où la modification des règles passe par la négociation – et non par une interprétation unilatérale des textes par l'assurance maladie.

L'assurance maladie a mis en place des groupes de travail pour aborder les difficultés liées à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), à l'interprétation des textes ainsi qu'aux modalités de contrôle et de récupération des indus. Il est essentiel de revenir à des pratiques conformes aux textes, afin de réduire la pression sur la profession.

En actionnant différents leviers tels que la rémunération, en levant la pression qui existe sur la profession (qui a peur de facturer à tort) et en facilitant le quotidien des infirmiers, il sera possible de redonner du sens au métier. Des signes positifs apparaissent, mais cela prend du temps. Nous sommes conscients que les délais administratifs sont souvent plus longs que ceux de la profession.

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