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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le lien est évident. On entend souvent que la France détient le record d'Europe des prélèvements obligatoires ; on entend moins qu'elle détient aussi celui des aides aux entreprises, dont je répète qu'elles ne sont assorties d'aucune condition et reposent souvent sur des exonérations de cotisations. On prend ainsi aux régimes sociaux de quoi mener une politique d'aide aux entreprises décidée par l'État.
Les aides aux entreprises – cotisations et aides directes – sont de l'ordre de 170 à 200 milliards. C'est certainement l'un des moyens de retrouver des marges de manœuvre financières – certains députés de la majorité le pensent comme nous.
S'agissant du crédit d'impôt recherche, par exemple, le Conseil d'analyse économique a proposé des scénarios de réforme pour prendre notamment en considération l'effort réel de recherche et développement des grandes entreprises. Il est indispensable d'explorer ces pistes. On ne peut plus continuer à donner aux entreprises de l'argent pour qu'elles en redistribuent une partie sous forme de dividendes ! S'il est redistribué en emplois, en relocalisations, en augmentation de salaires, pas de problème. Nous n'avons plus les moyens des exagérations du CAC40.
Je conteste la baisse importante des contributions des entreprises qui a été décidée ; je conteste plus encore l'attitude de ceux qui prennent une partie de la plus-value des entreprises pour accumuler des richesses. La fiscalité leur a bénéficié, et il faut y remédier de toute urgence.
