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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'une ne va pas sans l'autre. Je parle de fiscalité au sens large : vous avez évoqué la TVA ; c'est à mon sens un vrai problème que nous soyons biberonnés à la TVA en permanence ! Il faut s'interroger.

Nous ne serons pas du même avis sur ce que pourrait rapporter ce que vous appelez la simplification, qui peut aussi être vue comme une manière de diminuer les dépenses publiques. Mais vous avez raison : notre système est souvent trop complexe, et utiliser le même impôt pour alimenter des budgets très différents n'est pas une bonne chose.

En revanche, je ne serai pas favorable à un budget unique pour les recettes. Si mon courant politique n'était pas favorable à l'idée d'une discussion du budget social au Parlement, c'est parce que nous considérons que la protection sociale est un système assurantiel, qui repose sur la valeur produite par le travail. Le Gouvernement devrait s'en souvenir au lieu d'aller piocher dans les recettes de l'Unedic. On mélange déjà bien trop les différents budgets.

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