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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je rappelle que le droit d'amendement est individuel : chaque député a la liberté de proposer et d'intervenir.

J'aimerais vous interroger sur la construction du budget : il y a celui de l'État, celui de la sécurité sociale – cinq branches, auxquelles j'ajouterai le fonds de solidarité vieillesse – et celui des 438 opérateurs, qui a énormément augmenté. La tuyauterie entre eux est considérable : la TVA est répartie entre l'État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale, l'État subventionne largement les caisses sociales, et ainsi de suite. Cette construction n'est-elle pas à bout ? Sa complexité la rend illisible, voire incompréhensible. Ne faudrait-il pas la revoir ?

Seriez-vous, par exemple, favorable à un budget unique des recettes, en conservant néanmoins un budget des missions régaliennes et un budget de l'ensemble de la sphère sociale ?

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