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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les chiffres de l'exécutif ne me sont communiqués que quelques heures avant leur publication. Je ne résiste d'ailleurs pas à vous faire part d'une anecdote – que je vous livre d'autant plus librement qu'elle a irrité tous mes collègues, jusqu'à ceux de la majorité : à l'occasion des dernières annulations de crédits, puisque les décrets devaient m'être transmis avant leur parution au Journal officiel, un motard les a apportés à l'Assemblée nationale en pleine nuit, vingt minutes avant leur publication. Je ne suis pas certain qu'une telle pratique constitue une bonne information du président de la commission des finances…

S'agissant de la rectification des hypothèses ayant servi à élaborer la loi de finances pour 2024 – la croissance ramenée de 1,4 % à 1 % du PIB, le déficit revu à la hausse –, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a estimé qu'il n'y avait pas matière à parler d'insincérité. Soit. Le moins qu'on puisse dire, toutefois, c'est qu'il y a eu une accumulation d'erreurs. Le fait que la puissance publique, en l'occurrence Bercy, avance ses propres prévisions ne me choque pas, d'autant que plusieurs autorités et institutions donnent d'autres chiffres, ce qui permet les comparaisons. Ce qui me pose problème, c'est surtout que l'Assemblée nationale n'ait pas eu l'occasion de débattre et de voter les deux derniers budgets. Au-delà du problème démocratique que cela pose, le Gouvernement aurait été peut-être été mieux inspiré sur ces questions s'il avait écouté les députés. Voilà le problème de fond : l'Assemblée serait capable de conseiller utilement le Gouvernement et je regrette qu'elle n'en ait pas l'occasion.

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