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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous avez rappelé que c'était la loi de finances qui fixait le montant d'endettement autorisé pour l'année à venir. En dehors de ce texte adopté par le Parlement, quelles sont les indications, les demandes voire les injonctions que vous adresse le Gouvernement, ou plus particulièrement le ministère de l'économie, en cours d'année ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous donner quelques éléments sur l'impact cumulé des primes d'émission et décotes sur les charges d'intérêt de la dette depuis 2017 ainsi que dans les prochaines années, en comptabilité générale et en comptabilité budgétaire ? En effet, ce système de primes n'est jamais prévu par la loi de finances, et nous n'en prenons généralement connaissance qu'après l'exécution budgétaire.

Enfin, nous avons beaucoup parlé de l'allongement de la maturité des émissions. Est-ce du fait de l'État ou des investisseurs ? Les maturités proposées par les investisseurs diffèrent-elles selon que ces derniers sont nationaux ou étrangers ?

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