Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur :

Je salue l'ensemble des agents de l'AFT, dont le travail est unanimement reconnu sur la place.

Quels sont, à vos yeux, les déterminants de l'évolution des écarts de taux entre grands pays émetteurs, les spreads, depuis 2017 ? La parole politique a-t-elle une influence ? En d'autres termes, l'expression d'un doute sur la crédibilité de la politique économique et budgétaire de la France peut-elle « désinciter » les marchés à nous prêter à bon taux ?

Quelles sont vos relations avec les autres émetteurs de dette ? Faire de l'AFT l'émetteur unique de dette publique française serait-il un progrès en ce que cela permettrait de réduire les coûts d'endettement ? Vous semble-t-il possible d'isoler la dette sanitaire des comptes sociaux comme nous l'avons fait pour la dette sanitaire de l'État ?

Votre agence gère également certaines dettes qui ne sont pas retracées dans le programme 117. Je pense notamment à la dette de la SNCF, reprise à hauteur de 35 milliards d'euros, dont 27 milliards restant à amortir. Quelles en sont les caractéristiques ?

Vous avez mentionné différentes méthodes d'émission, en particulier l'adjudication et la syndication. Ont-elles évolué au cours des dernières années ? Pour quelles raisons une méthode est-elle privilégiée plutôt qu'une autre ?

Constatez-vous une divergence entre les taux d'intérêt actuels et ceux qui figurent dans le programme de stabilité ? Faudrait-il augmenter la charge budgétaire par rapport à ce qui est prévu ?

Vous avez évoqué la nécessité de refinancer des dettes qui arrivent à échéance chaque année. Pourriez-vous isoler, dans votre programme d'émissions depuis 2017, ce qui relève du refinancement de dettes arrivées à maturité durant ce quinquennat et le précédent, afin de différencier ces émissions des nouvelles ?

Vous avez souligné le besoin de recourir aux OAT indexées pour protéger les épargnants du risque inflationniste. Est-ce aussi une façon de protéger les épargnants nationaux, qui détiennent un quart de ces obligations ?

Enfin, M. le président se demandait, au fond, si l'on pouvait repousser un investisseur sur la base de critères politiques ou géographiques. Savez-vous si d'autres grands pays agissent de la sorte ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.