Intervention de Antoine Deruennes

L'Agence France Trésor remplit deux principales missions, que lui a confiées le Parlement. Elle émet la dette de l'État et gère sa trésorerie, en assurant les meilleures conditions de sécurité possible et le meilleur taux pour le contribuable. Notre rôle consiste à permettre à l'État d'honorer, à chaque instant, ses engagements financiers.

Chaque année, le montant des émissions à réaliser dans le cours de l'année suivante est annoncé fin septembre, en même temps que paraît le projet de loi de finances (PLF), qui détermine les besoins et les ressources de trésorerie de l'État. Ainsi, l'article d'équilibre de la loi de finances définit le montant de dette à émettre à moyen et à long terme.

Schématiquement, il faut chaque année refinancer la dette qui arrive à échéance et financer le nouveau déficit, c'est-à-dire l'écart entre le montant des dépenses de l'État et celui de ses recettes. En émettant la dette nécessaire pour compléter les besoins de financement, nous assurons l'équilibre défini en loi de finances. En 2024, le montant à émettre s'établit à 285 milliards d'euros.

La mission de l'AFT consiste essentiellement à mettre en œuvre le programme de financement. En décembre, elle présente donc un programme indicatif qui détaille comment elle lèvera les montants nécessaires sur les marchés financiers au cours de l'année suivante. Il expose en particulier les nouveaux titres à moyen et à long terme et leurs caractéristiques. Il peut s'agir d'obligations à taux fixe, indexées sur l'inflation ou vertes. Nous précisons leur échéance et leur maturité, qui peut aller de trois mois à cinquante ans.

Trois grands principes guident l'exécution du programme : la prévisibilité, la régularité et la flexibilité. Nous émettons les titres en suivant un calendrier régulier, que les investisseurs connaissent à l'avance – c'est la prévisibilité. Tous les lundis, nous émettons des BTF, des bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté, dont l'échéance est inférieure à un an ; tous les premiers et troisièmes jeudis du mois, nous émettons des obligations à moyen et à long terme – c'est la régularité. Nous faisons également preuve de flexibilité : avant chaque adjudication, nous déterminons sa taille, en fonction de la demande des investisseurs, telle que la rapportent les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT). En émettant au plus proche de la demande, nous finançons la dette au meilleur coût pour le contribuable.

Nous sommes en mai, soit environ à la moitié de l'année 2024, et nous avons déjà émis un peu plus de 50 % des 285 milliards d'euros prévus pour l'ensemble de l'année. Le programme, cohérent avec ceux des années précédentes, se déroule comme cela avait été annoncé en décembre. Nous avons en particulier émis trois nouvelles obligations par syndication : en janvier, un nouveau titre vert à vingt-cinq ans, qui est la quatrième obligation assimilable du Trésor (OAT) verte de l'État français ; en février, un nouveau titre à trente ans ; la semaine dernière, un nouveau titre indexé sur l'inflation.

On voit que l'AFT s'adresse à des investisseurs divers. Elle a été pionnière dans l'émission d'obligations vertes et reste le premier émetteur mondial souverain en la matière. Ces titres rencontrent toujours une très bonne demande, car les épargnants veulent des produits verts. Pour l'émission par syndication des obligations à trente ans, nous avons, comme les autres pays européens, bénéficié, dans la première partie de l'année, d'une forte demande d'obligations à long terme – trente ans au moins. Nous avons ainsi pu émettre près de 8 milliards d'euros. Enfin, les obligations indexées répondent aux besoins des investisseurs qui commercialisent des produits protégeant l'épargnant de l'inflation, comme les livrets réglementés – livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS) –, dont le rendement est partiellement indexé sur l'inflation.

À ce stade, les émissions à court terme ont été émises en moyenne à 3,70 %, les titres à moyen et à long terme à 2,86 %.