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Intervention de Marie-Laure Tenaud

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Marie-Laure Tenaud, cheffe de la mission sur les mineurs non accompagnés :

Je vous remercie de rappeler que la quasi-totalité des mineurs non accompagnés présents dans le territoire national ont une volonté d'intégration manifeste. Au cours de l'année 2023, 19 370 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par les services de l'ASE et seuls un très petit nombre d'entre eux sont délinquants et mettent en tension les services de la justice, de l'ASE et de la PJJ. On a noté, au cours de la dernière année, une baisse manifeste du nombre de mineurs non accompagnés délinquants : comme vous l'avez rappelé, la proportion de mineurs non accompagnés détenus dans les lieux d'incarcération pour mineurs a fortement baissé, passant de 22 à 7 %. Je n'ai pas vraiment d'explication à vous donner, mais ce que l'on sait, c'est que les services de justice et de police identifient mieux désormais les majeurs qui se font passer pour mineurs, en interrogeant les services étrangers. L'entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs est un autre élément d'explication.

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