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Intervention de Karine Lebon

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

En 2023, plus de 35 000 jeunes ont été accompagnés par l'ASE et par la PJJ. Selon le rapport de la commission de l'insertion des jeunes du 23 juin 2023, les jeunes adultes passés par la protection de l'enfance, plus isolés que les autres à leur majorité, ne sont pas suffisamment accompagnés par les dispositifs relevant de l'État et des départements. Selon vous, qu'est-ce qui pousse les jeunes issus de l'ASE vers la délinquance ? Quel est le niveau de responsabilité des structures d'accueil des départements et de l'État ? Quels faits sont majoritairement reprochés à ces jeunes ?

En 2017, la sénatrice communiste Cécile Cukierman, dans son avis sur les crédits de la PJJ, recommandait de renforcer l'articulation avec les départements et soulignait que la coordination avec les services de l'ASE n'était pas efficiente dans les départements. Il me semble que ce n'est pas vraiment mieux aujourd'hui. Quel est votre avis sur ce point ?

Enfin, une question qui s'adresse à Mme Tenaud, une certaine classe politique voudrait faire croire aux Français que la raison de tous leurs maux est l'immigration. Les mineurs non accompagnés sont leur nouvelle cible. Pourtant, selon les chiffres de la mission sur les mineurs non accompagnés, qui a été créée au sein de la PJJ en 2013, il y a une baisse globale des présentations des MNA au pénal, le nombre d'incarcérés et de déférés diminue. En 2022, 15,1 % des mineurs incarcérés en France étaient des mineurs non accompagnés, en 2023, ce chiffre est passé à 8,9 %. Connaissez-vous les raisons de cette baisse sachant que, dans le même temps, le nombre de mineurs non accompagnés présents dans le territoire a augmenté ?

L'ASE et la PJJ recherchent des familles d'accueil pour des jeunes ayant commis des faits de délinquance. Pour certains jeunes, c'est un dispositif plus adapté que les centres éducatifs, qui peut être bénéfique pour leur parcours. Or le nombre de familles d'accueil a drastiquement chuté depuis plusieurs années. Ainsi, le département de l'Hérault en comptait treize il y a une dizaine d'années ; aujourd'hui, il n'en reste qu'une seule. Pourtant, selon un responsable d'unité éducative de la PJJ, n'importe qui peut devenir famille d'accueil, il n'y a pas beaucoup de conditions à remplir. Comment expliquer cette forte baisse ?

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