Intervention de Jean-Claude Raux

L'aide sociale à l'enfance repose à 90 % sur des mesures judiciaires. Paradoxalement, cette judiciarisation – que vous jugez excessive – entraîne une insécurité juridique croissante pour les enfants concernés. En raison du manque de places dans les établissements d'accueil, 77 % des juges des enfants ont déjà renoncé à demander le placement d'un enfant. Cela aboutit à des situations insensées de maintien à domicile auprès de parents pourtant défaillants, voire violents. D'autres décisions de placement ne sont pas appliquées ; cela peut avoir des conséquences dramatiques, quand on sait que 34 % des enfants décédés sous les coups de leurs parents vivaient dans une famille connue par les services de l'ASE. Comment résoudre cette situation et pallier le manque d'avocats chargés de veiller au respect des droits des enfants pendant la procédure et tout au long de leur placement ? Les associations préconisent la désignation obligatoire d'un avocat chargé de s'assurer que les intérêts des enfants sont défendus et que les décisions sont exécutées ; elles recommandent également qu'un greffier soit présent pendant l'audience. Qu'en pensez-vous ?

Ces cinq dernières années, les signalements pour proxénétisme sur mineur dans les structures d'accueil ont augmenté de 62 % ; les jeunes filles placées et les mineurs non accompagnés représentent 70 % à 80 % des victimes. Comment expliquer qu'autant d'enfants placés se prostituent ? Quels contrôles effectuent les services de l'ASE pour lutter contre le proxénétisme et l'enrôlement dans des réseaux ? Les professionnels sont-ils suffisamment formés à ces sujets ? Quelles mesures sont prises lorsqu'une victime est identifiée ?