Intervention de Caroline Nisand

Je ne saurais répondre sur le cas précis du petit Bastien. J'imagine que cette situation a fait l'objet d'un retour d'expérience, pour identifier la faille : la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (Crip) a-t-elle été saisie ? L'autorité judiciaire l'a-t-elle été ? Pourquoi n'y a-t-il pas eu de prise en charge ? Cette situation dramatique illustre la nécessité de mieux articuler les acteurs de la protection de l'enfance.

Il est important de préciser que la PJJ n'intervient qu'en aval de la chaîne de signalement, pour appliquer des décisions de justice. Il revient à la Crip d'émettre des signalements à partir des remontées qui lui parviennent. Il arrive aussi que les parquets soient destinataires d'informations préoccupantes et saisissent le juge des enfants pour qu'une mesure de protection soit prise. Nous nous efforçons cependant d'être présents en amont ; ainsi, nous détachons des éducateurs de la PJJ au sein des Crip pour harmoniser le dispositif de signalement et transmettre des informations de meilleure qualité à l'autorité judiciaire, afin qu'elle intervienne plus rapidement. Nous diffusons régulièrement à nos services déconcentrés les numéros d'appel dédiés au signalement de violences faites aux enfants et d'agressions sexuelles.

Je suis convaincue que la protection de l'enfance doit être érigée en priorité nationale. Les pouvoirs publics semblent en prendre conscience – en témoigne l'organisation de groupes de travail, auxquels nous participons et qui, je l'espère, connaîtront une traduction opérationnelle. Il s'agit en particulier d'assurer une meilleure articulation entre l'ASE et la PJJ.

Notez que les parlementaires peuvent désormais accéder à certains établissements accueillant des mineurs. En outre, nous organisons régulièrement des opérations portes ouvertes. Les parlementaires y sont invités et peuvent ainsi découvrir la façon dont nous fonctionnons, en milieu ouvert ou en structure d'hébergement. Les élus se montrent intéressés par ces événements.

Vous déplorez que la prise en charge soit scindée entre les mineurs délinquants et les autres. Comme je l'ai rappelé, la PJJ a dû se recentrer, en 2010, sur le champ pénal et les mineurs délinquants. Toutefois, nous intervenons aussi, par le biais des Mjie civiles, dans le champ propre de la protection de l'enfance. Nos éducateurs et nos professionnels tiennent à conserver une expertise en la matière.

Enfin, l'ensemble des décrets d'application relevant de la PJJ ont été pris.