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Intervention de Béatrice Roullaud

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Je tiens tout d'abord à saluer l'organisation, par le tribunal de Meaux, d'une journée de réflexion fort intéressante sur les mineurs victimes de violences sexuelles. J'y avais assisté, à l'époque, en tant qu'avocate. Les parlementaires mériteraient d'être invités à de tels événements.

Je m'interroge sur les suites données aux signalements pour maltraitance. En Seine-et-Marne, un enfant de trois ans, le petit Bastien, est décédé après avoir été enfermé dans une machine à laver. Il avait fait l'objet de neuf signalements et de trois informations préoccupantes – il était parfois laissé nu sur le balcon, à pleurer, entre autres exemples. Comment expliquer que la PJJ n'en ait pas été informée ou n'ait pas réagi ? Quel dysfonctionnement a pu se produire ?

Ne devrait-on pas faire de la protection de l'enfance une priorité nationale ?

Les parlementaires ne devraient-ils pas être conviés à certaines instances ou disposer d'un droit de visite dans les établissements qui accueillent des enfants ?

Vos services ne gagneraient-ils pas en efficacité s'ils n'étaient pas scindés entre les mineurs délinquants et les autres ?

Enfin, comment expliquer que les décrets d'application de la loi Taquet n'aient pas encore tous été pris ?

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