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Intervention de Jean Terlier

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Monsieur Balderelli, je me permets de vous interrompre. Nous avons interrogé les collectivités territoriales pour savoir si elles connaissaient les raisons de la baisse de la subvention d'équilibre. Certaines ont parlé d'une divine surprise. Elles n'étaient pas du tout au courant. Pourriez-vous nous confirmer que, dans le cadre d'un appel d'offres, vous ne consultez pas les collectivités territoriales pour savoir si telle ou telle société doit être choisie par rapport au degré de concours publics qu'elle prévoit, et qu'il n'y a là rien que de normal ?

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