Intervention de Jean Terlier

Nous poursuivons nos travaux consacrés au montage juridique et financier du projet d'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Fabien Balderelli et à Mme Charlotte Coupé. Madame, Monsieur, c'est la troisième fois que vous vous mettez à la disposition de la commission d'enquête, et je vous en remercie. Après vous avoir entendu sur le volet environnemental, puis sur la tarification des péages, nous souhaitons examiner avec vous le volet financier de la convention de concession.

Mme la rapporteure vous a adressé un questionnaire très complet. Vos réponses permettront de disposer en toute transparence des informations sur le concours public d'un montant de 11,56 millions d'euros apporté par l'État ; son actualisation en application de l'annexe 21 de la convention ; le sens de l'article 23 du cahier des charges ; la raison de la fixation d'un seuil à plus de 4 milliards d'euros comme clause de fin anticipée de la concession à la demande de l'État ; le régime des recettes ou celui de la redevance. J'arrête ici l'énumération, tant les points à aborder sont nombreux.

Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

En application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.