Intervention de Jean Terlier

Le cahier des charges de la concession autorise bien le concessionnaire à utiliser le domaine public et également les délaissés, pour mettre en place un projet photovoltaïque. Ce projet solaire fera également l'objet d'une demande d'autorisation environnementale. Si le document d'urbanisme ne l'autorise pas, ce projet ne verra pas le jour. Son implantation éventuelle, encore une fois soumise à une autorisation environnementale délivrée par l'État après étude, n'impactera en rien les mesures compensatoires envisagées par la convention de concession.

Ensuite, le prix du péage n'est pas encore établi, pour la bonne et simple raison qu'il faut attendre d'être fixé sur le niveau d'inflation de l'année 2024. L'Autorité de régulation des transports (ART) nous a indiqué que le prix du péage sera pour les usagers personnes physiques inférieur de 7,4 % à la moyenne des concessions récentes. Le péage est dans une moyenne plus haute pour les camions, mais plus basse pour les usagers. L'ART nous a également rassurés sur le niveau de participation de la communauté de communes de Sor et Agout : si jamais le concessionnaire venait à se tromper sur le coût des travaux envisagés, mais aussi sur le niveau de trafic envisagé, cela se ferait à ses risques et non au détriment des collectivités territoriales ou des usagers.

Enfin, vous avez appris comme beaucoup d'autres, la participation dans le capital d'Atosca de Tarn Sud Développement, qui réunit la CCI du Tarn et des entrepreneurs locaux, à travers la lecture de La Dépêche du Midi. Le fait que des entreprises locales et la CCI du Tarn intègrent le capital du concessionnaire est-il plutôt positif à vos yeux ou votre communauté de communes y est-elle indifférente ?