Intervention de Jean Terlier

Chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions consacré au volet financier de la convention de concession. Nous accueillons M. Sylvain Fernandez, maire de Cambounet-sur-le-Sor et président de la communauté de communes de Sor et Agout, à la tête de laquelle vous assurez un quatrième mandat.

Monsieur Fernandez, je voudrais vous remercier pour votre présence lors du déplacement de la commission d'enquête dans le Tarn, où vous avez pu vous livrer à un jeu de questions-réponses avec l'ensemble des membres de la commission. Comme vous le savez, notre audition porte sur l'annexe 21 de la convention de concession. Ainsi, 23,13 millions d'euros sont apportés par la puissance publique au concessionnaire Atosca, dans le cadre de la subvention d'équilibre : la moitié par l'État et l'autre moitié par cinq collectivités territoriales.

Pour sa part, la communauté de communes Sor et Agout contribue à hauteur de 507 344 euros. Cette somme représente à n'en pas douter, pour une communauté composée exclusivement de communes rurales, un effort financier budgétaire important, qui témoigne de la volonté des élus de ce territoire d'apporter un soutien inconditionnel à l'autoroute A69.

Je vous demanderai également, au cours de cette audition, de nous préciser les communes qui sont impactées par l'autoroute A69, puisque nous avons pu nous rendre compte lors de notre déplacement que la quasi-totalité du tracé se situe sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout.

Je vous rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande préalablement de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « Je le jure ».