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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Je vous remercie à mon tour et ajoute que vous étiez bien présent lors du déplacement de la commission d'enquête à la sous-préfecture de Castres. Je vous remercie d'autant plus que vous auriez pu demander que cette audition se déroule à huis clos. Vous avez rappelé par ailleurs le soutien indéfectible de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet à ce projet autoroutier, ce projet de désenclavement. Vous avez évoqué les différentes décisions adoptées à la quasi-unanimité des élus de la communauté d'agglomération en soutien de ce projet autoroutier.

Je tiens également à vous rassurer : ni l'État, ni le concessionnaire ne demanderont à l'agglomération de Castres-Mazamet de contribuer plus avant. Le budget est équilibré. Les services de l'État ont bien rappelé qu'en cas de surcoût de construction et/ou de mauvaise évaluation du trafic, le risque pèserait sur le concessionnaire et ne serait pas à la charge des usagers qui emprunteront l'autoroute.

Par ailleurs, les différentes clauses soumises au secret des affaires le sont traditionnellement dans ce type de convention : il est bien naturel que le concessionnaire soit autorisé à utiliser les délaissés, mais aussi également le domaine public autoroutier concédé pour des projets annexes, qui sont également soumis aux autorisations de l'État et dont les revenus sont encadrés dans le cadre du contrat de concession.

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