Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Je précise – et Mme la rapporteure le sait – que le dossier d'enquête publique contient une étude socio-économique qui comprend une analyse suffisamment documentée de la solution alternative examinée par le maître d'ouvrage. Cette étude analyse les avantages et inconvénients de cet aménagement et les raisons pour lesquelles le projet d'autoroute concédée a été retenu. Les solutions alternatives ont donc été évaluées et ont fait l'objet de décisions dans le cadre de la procédure sur la DUP par le Conseil d'État, dans un arrêt du 5 mars 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.