Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean Terlier

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Pour dissiper toute impression d'opacité, il est important de préciser que le cahier des charges de la concession prévoit explicitement la possibilité pour le concessionnaire de mettre en place des projets photovoltaïques dans le domaine public autoroutier concédé ou sur les délaissés. Rien n'a été occulté, ces informations étant clairement stipulées dans le cahier des charges. Si ces projets se concrétisent, ils feront l'objet d'une autorisation environnementale délivrée par l'État. Enfin, le contrat de concession encadre également les revenus générés par ce type de réalisation.

Je vous encourage néanmoins à examiner en détail ce contrat avec le concessionnaire, mais je tiens à vous rassurer qu'il n'y a aucune opacité ni surprise dans ce processus. Tout est prévu et envisagé dans le cadre du contrat de concession. J'espère que ces précisions vous rassurent, dissipent toute crainte suscitée et vous évitent de vous trouver terrorisés par les propos de la rapporteure concernant la possibilité de réalisation de ces projets photovoltaïques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.