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Intervention de Jean Terlier
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier, président :Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69. Je suis ravi d'accueillir M. Jean-Pierre Fraisse, président de Tarn Sud Développement (TSD), M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn (CCI) et M. Ludovic Gatti, président de LG Holding.
La chambre de commerce et d'industrie du Tarn joue un rôle crucial pour les entreprises de notre département, que je tiens à souligner. Notre commission d'enquête examine le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Nous avons, dans cette optique, déjà entendu NGE Concessions, Quaero, TIIC et Ascendi. TSD, bien que détenant une part minime du capital d'Atosca, illustre l'engagement économique et financier des entreprises locales en faveur de l'autoroute A69. Conçue pour desservir le Sud du Tarn, celle-ci est perçue par le tissu économique comme un outil de dynamisation du territoire.
La commission d'enquête souhaiterait donc connaître les raisons qui ont conduit TSD à entrer au capital de la société concessionnaire et discuter de certains points du contrat de concession.
Je vous rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.
Messieurs, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « je le jure ».
