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Intervention de Christine Arrighi
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Christine Arrighi, rapporteure :Le contrat qui unit Atosca Exploitation et Ascendi est un contrat de droit privé, que vous avez conclu au moment du contrat signé avec l'État, mais qui n'apparaît pas dans ce dernier.
