Intervention de Luis Miguel Dias da Silva Santos

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Luis Miguel Dias da Silva Santos, président d'Ascendi SGPS SA et d'Ascendi Invest SA :

La responsabilité de l'exploitation incombe à la compagnie Atosca Exploitation. Cela signifie que, selon le pourcentage de participation de chacun dans la compagnie, c'est une entité unique qui gère l'exploitation et qui a signé le contrat avec le concessionnaire. Le contrat est très strict entre le concessionnaire et la société exploitante, c'est-à-dire Atosca Exploitation, qui est obligée de gérer l'exploitation. Cette compagnie est dirigée par une seule personne, et non par deux entités distinctes. Les pourcentages de participation varient entre Ascendi et NGE, mais c'est une compagnie avec une direction unique, représentée par M. Chemla, qui est responsable de l'exploitation. En ce qui concerne l'exploitation, certaines tâches sont effectuées directement par des employés de cette compagnie exploitante et non d'Ascendi ou de NGE. D'autres tâches sont sous-traitées, ce qui est normal et conforme à la gestion de toutes les concessions. Certaines activités sont réalisées avec des moyens propres, comme dans toutes les compagnies, tandis que d'autres le sont par des sous-traitants. Il n'y a pas de division de l'exploitation entre NGE et Ascendi, puisqu'une seule compagnie gère l'exploitation. Certaines tâches, davantage liées à la partie péage, sont sous-traitées par Ascendi, et les interventions locales de réparation et de maintenance à NGE.

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