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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure de la commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :

Notre commission d'enquête s'articule autour de trois volets : environnemental, économique et social, et financier. Nous ne disposons pas encore de toutes les réponses, notamment sur les tarifs des péages, mais nous nous concentrons maintenant sur l'équilibre financier de la concession.

Selon l'article 16 de la convention de concession, Ascendi dispose de 15 % des parts d'Atosca. Pour la bonne compréhension des membres de cette commission, ma première question porte sur les activités respectives d'Ascendi SGPS et Ascendi Invest. Pourquoi avoir fondé deux entités pour faire partie de l'actionnariat d'Atosca ? En particulier, pourquoi Ascendi Invest, qui ne dispose que d'une seule part, se retrouve également dans NGE Concessions A69 ?

Je rappelle que le capital d'Ascendi est détenu à 100 % par le groupe français Ardian, créé en 1996 par M. Claude Bébéar, alors président d'AXA. Il s'agissait de créer un pôle de capital-investissement au sein de la compagnie d'assurance, avec un capital de départ de 100 millions de dollars. En 2013, Ardian, qui a connu une croissance exceptionnelle, s'est séparée d'AXA pour devenir un groupe indépendant, qui compte aujourd'hui 19 bureaux à travers le monde et gère environ 90 milliards de dollars d'actifs. Votre participation au capital d'Atosca s'est-elle effectuée avec l'accord d'Ardian ou disposez-vous d'une autonomie de décision en la matière ? Ascendi est en effet une entreprise de taille respectable, qui gère une quinzaine d'autoroutes au Portugal et constitue une référence mondiale des systèmes de péage en flux libre. J'imagine que c'est cette maîtrise des technologies de péages qui vous a conduit à entrer dans le capital d'Atosca. Comme pour Quaero et TIIC, je souhaite également savoir si, dans la démarche qui vous a conduit à devenir actionnaire d'Atosca, la rentabilité attendue de cette autoroute vous a semblé claire et suffisamment solide pour opérer cet investissement en toute confiance.

La production d'électricité photovoltaïque a-t-elle par ailleurs pris une part dans votre décision d'investir dans Atosca ? En outre, le faible trafic constaté sur l'axe Pau-Langon, qui avait fait l'objet des mêmes alertes qu'actuellement pour l'A69, pourrait se vérifier de nouveau. Aussi, si cette autoroute n'était pas rentable ou enregistrait un déficit d'exploitation, seriez-vous prêts à assurer votre devoir d'actionnaire ?

Je vous ai adressé un questionnaire qui a été communiqué à l'ensemble de mes collègues afin qu'ils disposent d'un même niveau d'information quant au sens que je souhaite donner aux auditions et à cette commission d'enquête. Ma préoccupation est la transparence, dans un dossier qui ne l'est pas suffisamment. Je vous invite donc à nous apporter les réponses dans le cadre de cette audition, et à les compléter par écrit si nécessaire.

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