Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Nous sommes, aujourd'hui, entrés dans le vif du sujet sur le financement et ses modalités. Bien que les règles françaises soient strictes, il semble que vous ayez bien négocié ce contrat, notamment en ce qui concerne le pacte actionnarial et le financement. Nous verrons ensuite dans quelles conditions l'État a consenti à ce plan de financement. Il est clair que ce dossier suscite de nombreuses controverses, surtout en ce qui concerne les infrastructures dans le contexte environnemental actuel. Les mobilités représentent 32 % des gaz à effet de serre, dont 85 % proviennent des camions et des voitures. Nous essayons donc de réduire cette production de gaz à effet de serre en privilégiant des moyens décarbonés, tels que les lignes ferroviaires.

Ce dossier s'inscrit par ailleurs dans le cadre plus large de remise en question des contrats de concession, y compris par l'État lui-même. L'État a en effet instauré, dans la loi de finances de 2024, une taxe sur les concessions autoroutières, considérant que les clauses des contrats de concession signés en 2006 étaient léonines. Il semble qu'avec ce contrat, l'État demeure dans une logique passéiste, et cette commission d'enquête est donc intéressante à la fois pour la transparence démocratique et pour réévaluer le principe même des concessions autoroutières dans le contexte actuel.

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