Intervention de Sébastien Bourget

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Sébastien Bourget, associé-gérant de Quaero Capital SA et président de Quaero Capital (France) SAS :

Je comprends que vous puissiez regretter le manque de transparence. Je précise que l'Autorité de régulation des transports (ART) a confirmé que la rémunération des actionnaires était conforme à l'équilibre des risques et aux pratiques de marché. Ces dossiers complexes, qui impliquent de nombreux enjeux industriels, ne peuvent pas être intégralement portés à la connaissance du public. La transparence doit cependant être mesurée à l'aune des communications faites au concédant et, de ce point de vue, une pleine transparence envers le concédant est assurée. Les actionnaires initiaux, que sont NGE, Ascendi, TIIC et Quaero, se sont engagés à apporter 100 % des fonds d'actionnaires à la signature du contrat de concession en avril 2022, et les ont effectivement apportés. Nous avions également mentionné la possibilité, pour des entreprises locales, d'entrer au capital jusqu'à 10 %, sans que cela n'affecte en rien le plan de financement. Quaero disposait même, si nécessaire, d'une capacité supérieure, du fait de sa vocation à investir. Si nous avons diminué notre participation pour faire entrer des entreprises locales, c'était dans le but d'associer les acteurs économiques du territoire à la réussite du projet. Il s'agit donc d'un enjeu d'acceptation locale, et non d'une nécessité financière. C'est également pour cette raison que nous avons associé les banques locales et les caisses locales.

Pour comprendre les raisons pour lesquelles ces actionnaires n'ont pas été intégrés dès le début, il est nécessaire de souligner l'intensité des négociations menées, dans un contexte de marché impliquant une multitude de parties prenantes, de la phase d'offre à celle de bouclage. Nous avons dû négocier les conventions de financement, les contrats de construction, les contrats d'exploitation, les contrats d'interface, ainsi que les annexes, qui représentent des milliers de pages. Nous étions quatre actionnaires avec, face à nous, dix banques. En raison de son intensité, ce travail de mise au point ne pouvait être mené que par des partenaires habitués à ce type de projet, et il n'était pas envisageable d'associer dans cette phase des entreprises locales, qui n'ont pas la même expérience. C'est pour cette raison que leur participation n'était pas une condition imposée, mais une opportunité d'associer le territoire au projet.

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